Constitution de la commission communale d'aménagement foncier de BALLERSDORF.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/02/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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C044 - F043 - Gerplan : mise en oeuvre d'actions.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/02/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Constitution de la commission communale d'aménagement foncier de DANNEMARIE.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/02/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Constitution de la commission communale d'aménagement foncier de RETZWILLER.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/02/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Constitution de la commission communale d'aménagement foncier de NIEDERENTZEN.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/02/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin